L’accessibilité à l’Agence du revenu du Canada
Plan d’accessibilité de l’ARC 2022
Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée, officialisant l’engagement du gouvernement du Canada à déterminer, supprimer et prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité partout où les individus interagissent avec les programmes fédéraux. L’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de rendre le Canada exempt d’obstacles d'ici 2040.
Pour soutenir cet objectif, l’Agence du revenu du Canada a invité les personnes en situation de handicap et leurs aidants de partout au Canada à participer à des consultations. Les consultations ont eu lieu du 21 avril au 31 mai et sont maintenant terminées. Un rapport public sur le processus de consultation sera publié en juillet 2022. Les commentaires reçus seront étudiés et orienteront le premier plan d’accessibilité de l’Agence, qui sera publié d’ici le 31 décembre 2022.
Ce processus d'engagement est dirigé et mis en œuvre par Delaney au nom de l'Agence du revenu du Canada. Pour confirmer la validité de ce processus, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
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Document d’information du projet
L’accessibilité est ce qui caractérise les communautés, les lieux de travail et les services qui permettent à chacun de participer pleinement à la société sans rencontrer d’obstacles. Le gouvernement du Canada est fermement résolu à améliorer l’accessibilité dans tout ce qu’il fait et cet engagement est renforcé par la Loi canadienne sur l’accessibilité qui vise à faire du Canada un pays sans obstacles d’ici 2040.
Pour appuyer cet objectif, l’Agence du revenu du Canada élabore son premier plan d’accessibilité. Celui‑ci décrira son approche pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble de ses programmes et services.
L’Agence fait appel aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants pour s’assurer qu’elle tient compte de leurs commentaires et de leur expérience dans l’élaboration de son plan d’accessibilité. Elle pourra ainsi mettre l’accent sur les problèmes, les défis et les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.
Un processus de consultation publique aura lieu dans l’ensemble du Canada en avril et en mai 2022 auprès des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. L’Agence invitera les participants à lui faire part de leurs expériences avec ses programmes et ses services, des obstacles qu’ils ont rencontrés et de leurs suggestions pour en améliorer l’accessibilité.
Pour prendre part à ce processus de mobilisation, les personnes en situation de handicap et leurs aidants peuvent:
- remplir un questionnaire en ligne;
- participer à une discussion de groupe virtuelle;
- faire une entrevue virtuelle.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec CRAconsultationARC@rmdelaney.com.
L’Agence utilisera les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation pour élaborer son plan d’accessibilité qui sera publié d’ici le 31 décembre 2022. Un rapport public sera publié pour communiquer les principaux thèmes abordés et les points de vue recueillis lors de ce processus.
Échéancier du projet
- 21 avril 2022 – Lancement du processus de consultation
- 31 mai 2022 – Fin du processus de consultation
- juillet 2022 – Publication du rapport sur les consultations
- 31 décembre 2022 – Publication du plan d’accessibilité
Engagez-vous
- Quels obstacles à l’accessibilité avez-vous rencontrés lors de vos interactions avec les programmes et services de l’ARC?
- Comment les obstacles à l’accessibilité ont-ils eu une incidence sur votre expérience avec l’ARC?
- Comment les obstacles à l’accessibilité ont-ils eu une incidence sur votre expérience avec l’ARC?
- Avez-vous des suggestions pour éliminer les obstacles à l’ARC?
- Des séances de consultation auront lieu avec des participants de partout au Canada;
- L’interprétation en langue des signes, les services de sous-titrage et d’autres accommodements seront offerts sur demande;
- Une rétribution sera versée aux personnes participant aux discussions de groupe ou aux entrevues virtuelles.
Nous joindre
Delaney est une entreprise d’engagement et de communication expérimentée qui se spécialise dans la planification, la mise en œuvre, l’élaboration de rapport et l’évaluation des processus d’engagement. Nous croyons à la mise en place de processus d’engagement qui garantissent que ceux qui sont touchés ou intéressés par un projet ont une influence sur les résultats. Nous avons été engagés pour planifier et mettre en œuvre ce processus d’engagement, ainsi que pour en faire un compte-rendu, au nom de l’ARC. Si vous souhaitez confirmer que ce processus d’engagement est légitime, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.